Nos domaines d'intervention

Droit économique

Le droit bancaire

Le droit bancaire regroupe l’ensemble des règles concernant les opérations de banque , les Crédits aux entreprises régit par le Droit des Affaires et les Crédits aux particuliers, régit par la Droit de la Consommation

• Crédit bail –location financière
• Crédit classique
• Crédit à la consommation
• Droit du cautionnement
• Assurance Crédit

Nous intervenons notamment dans le cadre des litiges entre un organisme de crédit à un utilisateur de crédit.

Ce type de contentieux suppose la maîtrise du droit de la vente et de l’assurance de personnes car il implique souvent la mise en cause d’un fournisseur ou d’un assureur.

Le droit commercial

Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce. Le droit commercial est défini comme l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce.

Il régit notamment :

• Les contrats commerciaux
• Les fonds de commerce
• Les recouvrements de créances
• Les procédures collectives

D’une manière générale, nous traitons tous les contentieux pouvant survenir toutes les interventions relevant du Tribunal du Commerce.

Nous conseillons et assistons nos clients pour lors de toutes transactions ou négociations portant sur le fonds de commerce ou des transmissions de parts ou actions de société.

Enfin nous assistons nos clients dans le cadre de difficultés d’entreprise et des procédures collectives.

Nos clients

• Etablissements de crédits, banques
• Utilisateurs de crédits (particuliers ou sociétés)
• Fournisseurs de matériel ou assureurs
• Commerçants