Nos domaines d'intervention

Droit de la construction

Le droit de la construction est celui qui régit les opérations de construction et leurs suites.

Outre les textes et la jurisprudence qui lui sont spécifiques, il relève de domaines juridiques divers tel que le droit des contrats, le droit des assurances, le droit de la copropriété ou encore le droit de l’urbanisme.

La spécificité du droit de la construction réside dans l’articulation de ces notions juridiques multiples avec les aspects très techniques des opérations de construction.

Nos domaines de compétence

Notre Cabinet intervient pour assister les maîtres d'ouvrage (professionnels ou particuliers), les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études ou les entreprises dans la gestion des multiples difficultés pouvant survenir à l’occasion des opérations de construction, notamment :

• Problèmes liés aux autorisations de construire (Règles d’Urbanisme)
• Relations contractuelles entre le Maître de l’Ouvrage (professionnel ou particulier) et les intervenants à l’acte de construire (Architectes, Bureau d’études, Entreprises, sous-traitants etc…)
• Litiges survenant aux cours des chantiers
• Litiges survenants à l’occasion de la réception ou de la livraison des bâtiments
• Litiges survenant après achèvement et livraison des bâtiments, notamment liés à la mise en œuvre de garanties légales et de mécanismes d’assurances.

Nos clients

• les bureaux d’étude
• Les architectes
• Les maîtres d’œuvre
• Les entreprises de travaux
• Les promoteurs
• Les particuliers

Les services proposés par le cabinet

Notre solide expérience dans cette matière nous permet d’offrir à nos clients des conseils éclairés en amont ou au cours des opérations de construction.

Nous prenons en charge l’introduction et le suivi des procédures judiciaires ou de négociations devenues nécessaires et accompagnons nos clients jusqu’au règlement définitif des dossiers.

Notamment, nous assurons le suivi des expertises judiciaires ou amiables en assistant ou représentant nos clients lors des réunions d’expertises (qui donnent systématiquement lieu à la rédaction d’un compte rendu détaillé) et en rédigeant, si nécessaires, des dires destinés aux experts judiciaires.