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Copropriété
Modification des règles de convocation aux assemblées générales de copropriété et de notification par le Syndic
Décret du 1er mars 2007 entré en vigueur le 1er avril 2007 Le délai devant s'écouler entre la notification de la convocation à l'assemblée générale et la tenue de cette… Lire la suite »
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